Conditions générales de vente
1. IDENTITE DU VENDEUR
Le vendeur est :
Madame Bijoux
Adresse : Rue des Campagnes, 24 à 5100 Wierde (Belgique)
E-mail : madame.bijoux.2023@gmail.com
Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Belge.
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet Madame Bijoux et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients .
Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées dès commande en ligne.
Madame Bijoux se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par Madame Bijoux ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
3. LE CLIENT
Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte .
Les informations communiquées devront être complètes, exactes et à jour.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Madame Bijoux se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
4. LES PRODUITS
Sur le site de Madame Bijoux sont exclusivement mis en vente des produits fait mains.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur Madame Bijoux .be pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.
Concernant les produits personnalisés, ceux-ci ne seront ni échangés ni repris.
5. COMMANDE
5.1. Les étapes
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Madame Bijoux concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
5.2. Vérification de la commande
Madame Bijoux est également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.
5.3 Procédure
Commencez par faire votre sélection en vous promenant sur le site
Cliquez sur les images pour accéder aux pages tenues, puis aux pages produits afin de visualiser le détail de chaque produit. Ajoutez les articles à votre panier après avoir sélectionné la taille et la quantité en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Vérifiez alors la nature des articles ajoutés à votre panier.
Pour supprimer un article, cliquez sur « Supprimer ».
Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats.
Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits , vous devez remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.
Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés sont indiqués dans les présentes conditions.
Le contrat est conclu lorsque Madame Bijoux reçoit votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.
Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à la création et à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».
La langue disponible pour conclure le contrat avec Madame Bijoux est le français.
Une fois le contrat conclu, Madame Bijoux prendra en charge votre commande.
Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande .
5.4. Modification ou annulation de commande
Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.
Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, Madame Bijoux aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Il informa le client par email afin de leur indiquer la cause de l’annulation des commandes passées.
6. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros pour les zones Belgique.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par virement.
Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société 3D Secure.
Depuis 2001, Visa et MasterCard ont mis en place un programme de sécurisation des transactions sur Internet : 3D-Secure.
Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.
Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier.
Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos “Verified by VISA” ou “MasterCard SecureCode”.
Ce service ne fait l’objet d’aucune tarification.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée.
7. LIVRAISON
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
Les livraisons se font via Mondial Relais.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage.
7.1. Délais de livraison
Les délais de livraison : 1 à 5 jours ouvrés après expédition
Madame Bijoux s’engage à expédier toutes les commandes sous un délais de 15 jours ouvrés .
Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël, Madame Bijoux se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 20 jours ouvrés.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Madame Bijoux et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Madame Bijoux ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison imputable à Mondial Relais.
7.2. Retard de livraison
En cas de dépassement de la date limite de livraison qui avait été indiquée au Client qui ne serait ni imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Pour cela, il devra enjoindre Madame Bijoux par lettre recommandée avec accusé de réception d’effectuer la livraison du ou des Produits dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Madame Bijoux ne s’est pas exécuté dans ce délai, il pourra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception de résolution.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Madame Bijoux de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Madame Bijoux ne se soit exécuté entre-temps.
Si le délai de livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, le contrat sera considéré comme résolu dès réception de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les Produits Madame Bijoux et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Madame Bijoux.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Madame Bijoux, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
9. INFORMATIQUES ET LIBERTES
Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Les finalités de chacun des traitements sont décrites en regard du traitement concerné.
Ces données sont destinées à un usage interne .
Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements .
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant le service client par email.
10. RESPONSABILITE
La responsabilité de Madame Bijoux ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure.
11. REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès de Madame Bijoux via le site web sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.